Outre les achats, les factures et les loyers, la taxe de logement est l’une des dépenses obligatoires à gérer correctement dans le contexte d’un colocataire.
Taxe sur le logement : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur le logement est une taxe qui s’applique à chaque occupant d’un logement. La personne qui occupe un logement à partir du 1er janvier est tenue de payer cette taxe pendant l’année qui passe. Le montant de la taxe sur le logement à payer est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété. Dans le cas où le revenu est relativement faible, le montant à payer est plafonné. Le paiement de la taxe de logement en cas de colocataire doit être effectué en une seule transaction, entre octobre et décembre de chaque année, en fonction du type d’hébergement et de l’option de paiement choisie. Les colocataires multiples ne peuvent en aucun cas payer une partie de la même taxe sur le logement. Cependant, il y a encore un doute, quand il s’agit de savoir qui est responsable du paiement de la taxe sur le logement pour colocataire.
Qui doit payer cette taxe de logement dans un colocataire ?
Dans le cadre d’un colocataire, la taxe de logement est toujours établie au nom de l’occupant en ce qui concerne les locaux, à partir du 1er janvier de l’année concernée. En effet, même si le contrat de location est établi sous cette forme, le locataire inscrit dans le bail est seul responsable devant l’administration fiscale. Seul il reçoit l’avis de paiement le moment venu. Cependant, il est possible d’attribuer le paiement de la taxe sur le logement en co-implantation aux noms de deux personnes. Dans ce cas, les deux personnes concernées doivent adresser une demande de « fiscalité conjointe » au service fiscal. Lorsque deux noms figurent sur l’avis, les deux colocataires touchés sont considérés comme solidairement responsables du paiement.
L’ exonération de la taxe sur le logement est-elle possible chez les colocataires ?
La réponse est oui, une exonération de la taxe sur le logement est possible, même dans le contexte d’un colocataire. Évidemment, le respect de certaines conditions est obligatoire. Parmi ceux-ci figurent, par exemple, ceux qui concernent le revenu. En effet, pour bénéficier de ce droit en 2017, il est impératif que l’impôt de référence sur le revenu ou RFR de chaque colocataire ne dépasse pas le plafond fixé, de l’ordre de 10.708 euros. Étant donné que l’un des colocataires a un RFR supérieur à cette limite, l’exonération de l’impôt devient impossible, quel que soit le revenu des autres locataires du même logement.
Et l’allégement fiscal du logement ?
Dans le cas où les personnes ayant un faible revenu d’impôt de référence souscrivent personnellement à une déclaration de revenus, un allégement de l’impôt sur le logement chez les colocataires est possible. Cet allégement ou cette diminution du montant de l’impôt est également appelé allégement. Toutefois, il ne peut être réclamé que si le revenu fiscal de référence dudit locataire ne dépasse pas 25.156 euros. Elle ne doit pas non plus être soumise à l’ISF.
En ce qui concerne la taxe sur le logement, dans le cas d’un logement partagé, y compris, le logement est soumis à une seule imposition. La taxe n’appuie pas la répartition du montant de la taxe entre les colocataires.